Le Havre. Les avocats unis contre une proposition de loi en lien avec les mineurs

Des avocats, des professionnels de l'enfance et même des étudiants en droit. Tous s'étaient donné rendez-vous, lundi 5 mai à midi, sur les marches du Palais de justice du Havre ; à l'instar d'autres mouvements similaires, en simultané, ailleurs en France. Emmenés par le bâtonnier, M^e Agathe Loevenbruck, tous souhaitaient exprimer leur opposition à la loi "Attal" qu'examinera l'Assemblée nationale via sa commission mixte paritaire, demain mardi 6 mai.

Un texte étudié par les parlementaires

Ce projet de loi prévoit une réforme incluant en particulier la possible mise en place de procédures de comparution immédiate pour les mineurs, ainsi que la suppression du principe de l'excuse de minorité. "On veut faire fi de quelque chose de fondamental de la justice française : la différence entre des personnes majeures et mineures, qui n'ont pas la même capacité de discernement, réagit M^e Loevenbruck. L'arsenal pour la justice des mineurs, on l'a. Il a été mis à jour en 2021, pour être dans la prévention et l'éducation, au-delà de la condamnation. En revanche, aujourd'hui, on manque surtout de moyens : des juges et greffiers pour les audiences, mais aussi et surtout de possibilités d'éloigner des mineurs de leur environnement déviant lorsque cela est nécessaire."

"Cette proposition de loi, c'est de l'image, elle ne résoudrait pas les problèmes"

"On a des jeunes qui se retrouvent parfois dans des situations qui les dépassent, enchaîne Magalie Reynaud, coordinatrice du tribunal pour enfants du Havre. Avant qu'ils ne plongent dans la délinquance, on essaye d'identifier des situations. Mais lorsqu'on essaye d'appliquer des mesures, d'éloignement notamment, ce n'est pas possible par manque de moyens. On manque de centres éducatifs fermés, on a des éducateurs qui suivent des jeunes et dont les contrats ne sont pas renouvelés… Donc on a des jeunes qui restent avec des parents qui font ce qu'ils peuvent, dans des environnements où les fréquentations peuvent les laisser glisser dans la délinquance." M^e Agathe Loevenbruck résume : "Cette proposition de loi, c'est de l'image, elle ne résoudrait pas les problèmes."